Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.1V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 76
Versions de la disposition

Texte intégral
76.La première partie de la période d’intervention doit porter exclusivement sur des points qui ne sont pas inscrits à l’ordre du jour.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 76.
76.La première partie de la période d’intervention doit porter exclusivement sur des points qui ne sont pas inscrits à l’ordre du jour.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 76.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.